L’accord de coalition de la Commission Communautaire Commune pour la législature 2014-2019 prévoyait « l’introduction d’une assurance autonomie pour soutenir le choix d’une vie indépendante », notamment pour les personnes âgées en état de dépendance. Ce plan s’inscrivait dans le cadre du transfert de la compétence concernant l’allocation d’aide aux personnes âgées aux communautés, suite à la sixième réforme de l’État.
À la demande de la CGC, le BSI a réalisé une étude préparatoire, composée des trois parties suivantes :
Dans la première partie, un certain nombre de questions juridiques ont été examinées, notamment sur la compétence de la CoCom dans ce domaine, le financement, le champ d’application en termes de personnel, l’impact de la loi sur le marché intérieur et la liberté d’entreprise et l’impact de l’obligation pour le CoCom de respecter les droits sociaux des personnes relevant de sa compétence.
Une deuxième section, basée sur la littérature d’une part et sur des groupes de discussion d’autre part, examine de plus près un certain nombre de changements démographiques, sociaux et institutionnels et discute de divers aspects qui sont importants lors du développement d’une telle assurance autonomie.
Enfin, la troisième section présente une série de simulations qui mettent en lumière la faisabilité d’un système d’assurance autonomie bruxellois.