La sixième réforme de l’État a transféré la compétence en matière d’allocations familiales du niveau fédéral au niveau des Régions/Communautés, et la Commission communautaire commune (Cocom) pour Bruxelles. La Cocom a donc dû élaborer et mettre en œuvre un programme de réformes. Avant de pouvoir mettre en œuvre un nouveau système d’allocations familiales, il est nécessaire de recenser les possibilités, les potentiels problèmes et les conséquences liés aux différentes propositions de réforme, ainsi que d’élaborer et de simuler différentes variantes en termes de montants et de limites de revenus. La Région bruxelloise présente également des caractéristiques socio-économiques et démographiques spécifiques dont il faut tenir compte lorsqu’on aborde la question des allocations familiales. Dans ce contexte, le BSI, en collaboration avec le Centrum voor Sociaal Beleid (UA), a réalisé une recherche dont l’objectif était quadruple :
1) Recenser les difficultés administratives et les possibilités liées à l’élaboration d’un modèle simplifié d’allocations familiales, en tenant compte des principes généraux énoncés dans l’appel d’offres;
2) Proposer un certain nombre de scénarios pour un nouveau système d’allocations familiales en RBC, y compris l’octroi d’allocations sociales en fonction du revenu ;
3) Déterminer l’impact des scénarios de réforme sur le niveau de prospérité des familles avec enfants en RBC : qui gagne, qui perd ?
4) Identifier les conséquences budgétaires des scénarios de réforme en fonction d’un accord moratoire.