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BRUSSELS STUDIES INSTITUTE

Développement d’une assurance autonomie à Bruxelles – Suivi (COCOM)

Pour la législature 2014-2019, la Commission communautaire paritaire a prévu la mise en place d’une police d’assurance bruxelloise d’autosuffisance pour soutenir la décision des personnes affaiblies préférant continuer à vivre de façon autonome. Cette étude avait une fonction préparatoire à cet égard et comportait trois parties :

  • Lot 1 : Analyse des besoins à couvrir dans le cadre d’une assurance d’autosuffisance et détermination des profils des bénéficiaires potentiels. Les coûts de certains ensembles de services potentiels ont également été présentés.
  • Lot 2 : Une analyse actuarielle qui examine les possibilités de financement selon les différents scénarios résultant de l’analyse des besoins.
  • Lot 3 : Assistance juridique sous la forme d’un projet d’ordonnance visant à établir une assurance indépendante obligatoire dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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