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BRUSSELS STUDIES INSTITUTE

Étude juridique | Création d’écoles bilingue en RBC

L’étude a en substance pour objet d’examiner les moyens juridiques à mettre en œuvre pour aboutir à la création d’une ou plusieurs écoles bilingues sur le territoire régional bruxellois.

 La première partie est consacrée à l’examen de la notion d’école bilingue au regard du droit constitutionnel (Titre premier). Le titre II de la première partie contient la description des différents scénarios envisageables pour mettre en œuvre le projet d’école bilingue. À cette occasion, les auteurs ont cherché à bien distinguer la question du pouvoir régulateur et celle du pouvoir organisateur d’une école bilingue. L’étude comprend également l’examen de l’organisation d’écoles bilingues à la lumière de la législation relative à l’emploi des langues (Première partie, Titre III).

La deuxième partie de l’étude comprend l’examen des alternatives possibles à l’organisation d’écoles bilingues dans la perspective du renforcement de l’apprentissage des langues à Bruxelles. On verra que les compétences que les communautés détiennent en la matière sont plus importantes que ne le laisserait entendre le texte constitutionnel, en raison de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (Titre premier). Les communautés ont ainsi la possibilité de développer davantage l’apprentissage par immersion linguistique ou par submersion et coopérer entre elles pour renforcer les échanges entre enseignants et élèves. Enfin, les auteurs rappellent que les communautés peuvent toujours renforcer l’apprentissage de la seconde langue (Titre II).

Vers le rapport final

Auteur(s)

Non mentionné

Centre(s) de recherche / Université(s)

CIRC (USL-B) et CDP (ULB)

Date de début

01/01/2019

Date de fin

31/03/2019

Durée

3 mois

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