Pour la législature 2014-2019, la Commission communautaire paritaire a prévu la mise en place d’une police d’assurance bruxelloise d’autosuffisance pour soutenir la décision des personnes affaiblies préférant continuer à vivre de façon autonome. Cette étude avait une fonction préparatoire à cet égard et comportait trois parties :
- Lot 1 : Analyse des besoins à couvrir dans le cadre d’une assurance d’autosuffisance et détermination des profils des bénéficiaires potentiels. Les coûts de certains ensembles de services potentiels ont également été présentés.
- Lot 2 : Une analyse actuarielle qui examine les possibilités de financement selon les différents scénarios résultant de l’analyse des besoins.
- Lot 3 : Assistance juridique sous la forme d’un projet d’ordonnance visant à établir une assurance indépendante obligatoire dans la Région de Bruxelles-Capitale.