Brussels Studies Institute (BSI)

Politique foncière, réglementation urbaine et logement : mythes et vérités

La façon dont les sols sont gérés, par le biais d’outils de zonage et autres instruments de réglementation, est un déterminant fondamental de l’offre de sols disponibles pour le logement. En outre, bien que l’offre de terrains soit fixe, la gestion de l’utilisation des sols, telle que le zonage, peut réaffecter les terrains à différents usages. Par exemple, des terres qui étaient auparavant réservées à l’agriculture peuvent être réaménagées en zones urbaines, ce qui augmente l’offre de sols pour la construction de logements. De même, le zonage détermine la hauteur que les bâtiments peuvent atteindre, ce qui détermine aussi, dans ce cas-ci en lien avec le droit aérien, la quantité de sols disponibles pour la construction, notamment de logements.

Les politiques foncières ne sont pas nécessairement bonnes. Elles peuvent jouer à la fois un rôle positif en garantissant, promouvant et protégeant les logements abordables et un rôle négatif en augmentant les coûts, en réduisant l’accès et en éloignant les ménages de certains quartiers. Il existe également de nombreux mythes sur le rezonage en tant que stratégie visant à améliorer l’offre de logements sociaux. En effet, les politiques foncières peuvent discriminer entre différents groupes : inclure ou exclure des ménages en fonction de leur composition, de leur revenu, de leur origine ethnique et de leurs croyances religieuses. Les meilleurs exemples de l’efficacité des politiques foncières intègrent les connexions institutionnelles et les combinaisons avec d’autres aspects des politiques de logement.

L’objectif de ce workshop est de présenter et de réfléchir de manière critique à la gamme d’instruments de réglementation foncière et de régulation urbaine, utilisés par les gouvernements de diverses villes dans le monde, pour améliorer l’accessibilité au logement et promouvoir des quartiers plus inclusifs. Ces instruments peuvent inclure : la banque foncière publique, le bail de terrains publics, la parcellisation des terrains, la récapitulation de la valeur foncière, la planification réglementaire, la planification des quartiers, entre autres. Les exemples présentés lors de l’atelier représenteront des cas appliqués sur divers continents, dont l’Europe, l’Asie, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud.

Dans ce workshop, outre la présentation d’expériences internationales en matière de politique foncière et de réglementation urbaine, les participant.e.s seront invité.e.s à former des groupes pour réfléchir de manière critique aux politiques foncières et aux réglementations urbaines présentes à Bruxelles, ainsi qu’à leur impact sur la disponibilité et l’accessibilité des logements.