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Bruxelles: een stad, een gewest én een gemeenschap – Een gedachtenexperiment voor Brussel: vers une intégration des communes, des communautés et de la Région (Intervention bilingue)

L’architecture institutionnelle de Bruxelles se présente comme un enchevêtrement complexe dans lequel il est souvent malaisé d’identifier qui est responsable pour chaque matière. Cette complexité peut entraver la réalisation de politiques volontaristes et cohérentes. Dans le cadre du projet interuniversitaire « Quelle Constitution après 2019? », Johan Lievens, Youri Mossoux et Karel Reybrouck ont soumis au débat une proposition de réforme visant à simplifier les institutions bruxelloises en renforçant la Région.

Dans le cadre de ce midi de l’IRIB, ils présenteront les deux volets de cette proposition. Dans son premier volet, il est proposé de donner à la Région un rôle central en lui confiant une série de compétences communautaires, à savoir les compétences qui relèvent actuellement de la Commission communautaire commune (soins aux personnes âgées, politique des personnes handicapées, allocations familiales, etc.) et de l’État fédéral (matières biculturelles, réglementation d’éventuelles écoles bilingues, etc.). Dans son second volet, il est proposé de supprimer les communes et de transférer leurs compétences à la Région. Cette dernière disposerait du pouvoir de créer de nouvelles collectivités territoriales dont elle déterminerait souverainement le nombre, la structure et les compétences. Une illustration de ce à quoi pourraient ressembler ces nouvelles collectivités territoriales sera également soumise à la discussion.

Programme
12h00 – sandwiches ; 12h30 – exposé ; 13h30 – discussion et débat

Inscription
Inscription gratuite mais obligatoire. Un formulaire sera disponible dès la fin du précédent Midi de l’IRIB.

Date

25 Nov 19

Heure

de 12:00 à 14:00

Tarif

Lieu

Université Saint-Louis – Bruxelles

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